INSALUBRITÉ : Certaines pièces des logements concernés étaient enterrées à 60 % ou 100 %
Un homme de 59 ans comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel pour avoir loué des habitats jugés indignes à des personnes fragiles. Le prévenu louait en effet trois caves aménagées à des personnes précaires à Maffliers (Val-d’Oise), des « logements » qui ont attiré l’attention de l’ARS, rapporte Le Parisien.
10.000 euros d’amende
Les enquêteurs ont relevé des normes d’habitabilité peu ou pas respectées, des pièces enterrées à 60 % voire à 100 %. Un arrêté d’insalubrité avait été pris par le préfet. Ces logements étaient loués à des personnes vulnérables, parfois sans emploi. Au tribunal, le quinquagénaire a expliqué qu’il aimait venir en aide.
Un SDF aurait ainsi été logé gratuitement contre quelques services rendus. Une mère avec ses deux enfants habitait un des logements pour 900 euros de loyer. Le prévenu a finalement été condamné à deux amendes de 6.000 euros pour un logement et 4.000 euros pour un second. Il a été relaxé pour la troisième habitation et ses biens immobiliers n’ont pas été confisqués.
