MAISON La France a bien une loi sur le droit opposable au logement, mais elle n’est que peu ou mal appliquée, d’après une experte liée à l’ONU
La politique menée en France pour répondre à la question des sans-abri, ainsi qu’aux mauvaises conditions de logement, est remplie de « contradictions » entre intentions et mise en œuvre, a estimé vendredi une experte liée à l’ONU. « La première chose que j’ai notée (…) c’est l’idée de contradiction », a résumé Leilani Farha, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au logement, à l’issue d’une visite de plusieurs jours en France.
Leilani Farha ne s’exprime pas à proprement parler au nom de l’ONU, mais est mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’institution pour lui remettre ses conclusions. Elle s’est notamment rendue à Calais, aux environs duquel sont installés des campements de migrants depuis plusieurs années, et à Marseille, où l’effondrement d’immeubles a tué huit personnes fin 2018.
Situation inacceptable pour les sans-abri
« Quand des gens meurent, c’est là que nous nous inquiétons énormément et c’est ce qui s’est passé en France », a déclaré Leilani Farha. L’experte, qui défend une vision large du « droit au logement », juge contradictoire ce dont elle a été témoin et les ambitions portées par le droit ainsi que les discours politiques français. Elle voit ainsi comme un « modèle », la loi de 2007 sur le « droit au logement opposable », qui permet de fait de réclamer en justice un habitat social, mais regrette que ces procédures mettent régulièrement des années à aboutir alors que le texte fixe un délai de six mois.
Lailani Farha juge également « inacceptable » la situation française en matière de sans-abri, alors que des associations évoquent plus de 500 décès dans la rue l’an dernier, et recommande la mise en place de solutions durables au-delà de l’hébergement d’urgence. Le gouvernement revendique à ce titre une politique du « logement d’abord », qui s’appuie sur le logement social ou des pensions de famille pour trouver de telles solutions, et estime avoir pu héberger ainsi durablement 70.000 personnes l’an dernier.
