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Peut-on rester dans un logement social quand ses revenus augmentent ?

ARGENT Un changement de situation familiale ou professionnelle peut provoquer un dépassement du plafond

Près de 5 millions de logements sont dits sociaux en France. Destinés aux ménages les moins aisés, ils sont attribués sous condition de ressources. Or, un changement de situation familiale ou professionnelle peut du jour au lendemain provoquer un dépassement du plafond.

De l’application d’un surloyer…

Prenons le cas d’un couple ayant un enfant. En 2021, ce foyer doit afficher un revenu fiscal de référence de moins de 33.670 euros en région pour prétendre à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS), contre un plafond de 20.203 euros pour accéder à un logement « très » social, c’est-à-dire financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).

Une fois en place, ce ménage devra répondre à l’enquête annuelle de ressources distribuée au cours du deuxième semestre. Et si jamais les informations indiquées démontrent une trop forte augmentation de revenus, au-delà de 20 % du plafond de ressources imposé, les locataires seront assujettis à un supplément de loyer de solidarité (SLS) à partir du 1er janvier de l’année suivante. Attention : le défaut de réponse à cette enquête durant deux années consécutives vous expose à la résiliation de votre bail social en zone tendue. À noter que pour éviter tout problème, vous pouvez actualiser votre dossier directement en ligne sur le site officiel Demande-logement-social.gouv.fr.

À la privation de HLM

Alors qu’on estime que 10 % des ménages résidant en logement social dépassent les plafonds de revenus, dont la moitié d’entre eux de plus de 30 %, le gouvernement a également décidé de stimuler la mobilité dans le parc HLM en restreignant davantage le droit au maintien dans les lieux.

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