LOGEMENT : Saisi par la justice, un immeuble insalubre dont le propriétaire a été condamné va être prêté à l’association Habitat et humanisme qui lutte justement contre le mal logement
Lundi, le garde des Sceaux en personne, Eric Dupond-Moretti, remettra symboliquement les clés d’un immeuble saisi par la justice à l’association Habitat et humanisme a-t-on appris, jeudi, auprès du ministère de la Justice. Le bien, situé à Coudekerque-Branche, près de Dunkerque, avait été confisqué en juin 2020 à son propriétaire, condamné pour avoir loué des logements insalubres.
D’immeuble insalubre à logement social
C’est une grande première qui aura lieu, lundi. Depuis la loi du 8 avril 2021, le ministère de la Justice peut attribuer à certaines associations la jouissance d’un bien confisqué dans le cadre d’une affaire judiciaire. Les appartements de l’immeuble de ce marchand de sommeil nordiste serviront désormais de logements sociaux pour des familles précaires de Coudekerque-Branche.
Le propriétaire, condamné à de la prison avec sursis, une grosse amende et à la confiscation de son immeuble, n’avait pas hésité à poursuivre la location de ce dernier malgré un arrêté d’insalubrité pris en 2009. Il ne le fera plus, notamment parce qu’il a aussi été condamné à une interdiction de louer pendant une période de dix ans.
