MAL-LOGEMENT : Le parquet, qui avait requis 30 mois de prison avec sursis et 75.000 euros d’amende a fait appel de cette décision
- Mokrane Sai, 87 ans, a exploité durant 46 ans un immeuble et encaissé 189.000 euros de loyer sans justifier d’aucune facture prouvant un entretien.
- Le tribunal l’a relaxé, estimant qu’« il n’y a pas d’élément concret en procédure » à même de démontrer cette vulnérabilité.
Le propriétaire d’un hôtel meublé très dégradé à Marseille, fermé pour insalubrité par la Ville, a été relaxé lundi, le tribunal correctionnel estimant que la vulnérabilité des vieux travailleurs immigrés qui y étaient logés n’était « pas suffisamment démontrée ». Un jugement pour le moins étonnant dans une affaire de mal-logement.
Le 4 octobre, le procureur avait requis trente mois de prison avec sursis et une amende de 75.000 euros contre Mokrane Sai, 87 ans, exploitant durant 46 ans du meublé rue Delui, dans le quartier du Panier. Il était jugé pour le délit de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement incompatibles avec la dignité humaine.
Une seule douche dans l’immeuble… installée 46 ans après
Les sept « chibanis » tunisiens qui s’étaient constitués partie civile ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts. Certains résidaient depuis 35 ans dans l’une des 28 chambres de l’immeuble.
Chambres non chauffées, tuyauterie et robinetteries jamais refaites depuis l’ouverture en 1972, installation en 2018 seulement d’une seule douche collective – payable 5 euros par utilisation… « Incontestablement, retient le tribunal, l’immeuble était dans un état de vétusté avancée dès 2011. » Dans sa motivation lue à l’audience par la présidente Laure Humeau, le tribunal indique que « les conditions de logement des plaignants sont bien qualifiables d’incompatibles avec la dignité humaine ».
189.000 euros de loyer
En quatre années, Mokrane Sai avait encaissé sur ses comptes pour 189.000 euros de loyer sans justifier d’aucune facture prouvant un entretien de l’immeuble. Tout en imaginant la « fragilité économique » des locataires, les problèmes de santé évoqués par certains, l’impossibilité pour des hommes seuls ayant leur famille à l’étranger de prétendre à un logement social, le tribunal a pourtant estimé qu’« il n’y a pas d’élément concret en procédure » à même de démontrer cette vulnérabilité.
Le parquet dont la lutte contre l’habitat indigne est l’un des priorités a fait appel de cette première relaxe.
