LOGEMENT : Annulé en 2017, l’encadrement des loyers sera de retour dans un mois pour les communes de Lille, Lomme et Hellemmes
L’encadrement des loyers sera bientôt remis en place à Lille. Une annonce qui réjouit la marie PS de la ville, Martine Aubry, très attachée à ce dispositif de contrôle. La candidate lilloise aux municipales vient de renouveler sa demande auprès du gouvernement, trois ans après l’annulation de cette mesure.
Expérimenté en février 2017, l’encadrement des loyers avait finalement été supprimé par le tribunal administratif de Lille, huit mois plus tard. En effet, le dispositif n’était appliqué qu’à la seule commune de Lille alors que la loi ALUR de 2014 exigeait son application sur l’ensemble de l’agglomération, soit 59 communes. De retour en 2020, le contrôle des loyers sera expérimenté sur les communes de Lille, Lomme et Hellemmes, et ce jusqu’en novembre 2023 selon le décret paru dans le Journal officiel, vendredi dernier.
Pourquoi encadrer les loyers ?
L’encadrement des loyers oblige les bailleurs à respecter une fourchette de prix au m2 établie par la préfecture. Ils ne peuvent donc pas fixer un loyer supérieur de 20 % au loyer de référence, ni le minorer de plus de 30 %.
Reconnue comme une « zone tendue », Lille répond aux quatre conditions prévues par la loi ELAN de 2018 pour bénéficier de l’encadrement, indique le décret ministériel. « Lille, reconnue comme la troisième ville la plus chère de France avec une hausse des loyers privés de 70 % entre 2000 et 2012, en a, en effet, besoin pour garantir des logements abordables pour tous et favoriser mixité sociale et attractivité » estime Martine Aubry, dans un communiqué.
Dans son arrêté, pris jeudi, la préfecture « définit trois loyers de référence au mètre carré hors charges (un loyer minoré, un loyer médian et un loyer majoré) par secteur. Le loyer de référence a été fixé […] en fonction de plusieurs critères, comme la localisation, le nombre de pièces, s’il s’agit d’un meublé, ou encore de l’époque de construction. Le prix au mètre carré devra se situer dans la fourchette définie par l’arrêté. »
