Logement social mode d’emploi. Alors que Mediapart affirme, ce jeudi, que cinq adjoints du maire socialiste sortant Bertrand Delanoë vivent dans des logements sociaux, «20 Minutes» revient sur les conditions nécessaires pour pouvoir y prétendre.
Qui peut prétendre à un logement social?
Tout dépend de vos revenus. Mais selon la Mairie de Paris, 70% des Parisiens pourraient y prétendre. Il suffit de se reporter aux différentes grilles applicables, dans les trois grandes catégories de logement social. Parmi elles, le Plus (prêt locatif à usage social), le PLA- I (prêts locatifs aidés d’intégration) et le PLS (prêt locatif social). Chacun de ces sigles faisant référence à leur mode de financement. A noter qu’une attention particulière est accordée à la mixité sociale dans l’attribution de ces logements.
Comment savoir si on y a droit?
Si vous êtes de nationalité française, ou justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français, il vous suffit de consulter les différents plafonds de ressources qui s’appliquent au parc social. Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer de l’année n-2, ou de l’année n-1 lorsque les ressources ont diminué d’au minimum 10% par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.
Quels sont les publics prioritaires?
Les logements HLM sont attribués en priorité aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Les personnes dont la demande présente un caractère d’urgence, celles hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition, ou justifiant de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins), le sont également.
Qui attribue les logements sociaux?
Ce sont les gestionnaires de logements sociaux, c’est-à-dire les bailleurs sociaux (Paris Habitat, RIVP, Immobilière 3F, etc.) qui s’en chargent. Pour chaque logement, la Ville de Paris communique au bailleur les candidatures retenues par la commission de désignation, dans l’ordre de priorité établi. Les candidats sont ensuite contactés par le bailleur, et les candidatures sont examinées par la commission d’attribution des logements.
Où s’adresser?
La demande peut être faite à la Mairie de Paris, votre mairie d’arrondissement, Paris Habitat ou auprès d’un autre guichet enregistreur en Île-de-France. Pour la Ville, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur le site de la mairie et le renvoyer par courrier, avec les justificatifs, à la direction du Logement et de l’Habitat. Vous pouvez également vous rendre directement dans l’un des 21 points d’accueil de la capitale, muni de vos papiers (pièce d’identité, titre de séjour, avis d’impôt sur le revenu, livret de famille…).
Combien de temps avant d’avoir un logement social?
Il faut être patient. Car avec 12.000 attributions (dont environ 4.000 par la Mairie de Paris) de logements sociaux par an à Paris, pour 136.000 demandeurs, la pression est très forte, rappelle la Mairie. Selon l’arrondissement souhaité, la typologie des logements souhaités, la catégorie de financement des logements proposés (logement social ou intermédiaire), les délais d’attente peuvent donc s’allonger.
