ARGENT Si les ressources viennent à baisser, certaines clauses du contrat peuvent permettre de suspendre ou de réduire les mensualités de remboursement
En France, près d’un particulier sur trois rembourse un crédit immobilier, selon un sondage OpinionWay réalisé en mars 2020 pour le réseau de courtiers Vousfinancer.com. Or, s’engager à verser chaque mois près de 1.000 euros à sa banque pour s’offrir la maison de ses rêves est loin d’être anodin. Qui peut en effet dire ce que sera sa situation financière d’ici deux, cinq ou dix ans ?
En cas de baisse d’activité, de chômage ou d’accident invalidant, il peut devenir difficile de s’acquitter de sa dette. Le premier réflexe doit alors être de contacter votre conseiller bancaire pour savoir quelles facilités de paiement sont prévues dans votre contrat. Certaines dispositions permettent en effet de faire face à de telles situations.
Baisser ses mensualités
Il suffit d’une mauvaise conjoncture économique pour mettre à mal une activité professionnelle. Vous êtes indépendant, micro-entrepreneur ou professionnel libéral et vous savez que vos revenus vont diminuer ? Pour limiter les dégâts et éviter de vous retrouver dans le rouge, vous pouvez faire jouer la clause de modulation, en principe prévue dans n’importe quel prêt immobilier. Elle est d’ailleurs très utile si vous avez été mis en chômage partiel en tant que salarié.
Cette disposition vous permet de demander à votre conseiller de faire baisser, de façon temporaire, le montant de vos remboursements mensuels, afin de les adapter au mieux à votre nouvelle situation. En fonction des conditions propres à votre banque, vous pouvez ainsi réduire de 10 à 30 % vos mensualités. Le plus souvent, cette clause ne peut toutefois être activée qu’après un à deux ans de remboursements effectifs. De même, cette diminution de vos échéances s’accompagne nécessairement d’un allongement de la durée totale de votre emprunt. Or, les établissements prêteurs limitent cette durée à deux ans maximum. À noter que cette opération peut entraîner des frais de dossiers.
Suspendre ses mensualités
Certains coups durs peuvent carrément vous priver de la majorité de vos revenus et vous empêcher de subvenir à vos besoins tout en continuant à verser vos échéances d’emprunt à la banque. Lorsque la diminution des mensualités ne suffit pas, vous pouvez demander leur suspension pure et simple.
Si, là encore, tout dépend des conditions générales de vente de votre contrat, sachez que les offres de prêt immobilier qui prévoient cette possibilité autorisent, le plus souvent, un report d’une à douze échéances maximum et ce, à partir d’un à deux ans de remboursements effectifs. Mais attention, cela ne signifie pas que vous ne devrez rien payer du tout. En effet, la suspension des mensualités de crédit ne s’applique pas aux primes de l’assurance emprunteur qui doivent, dès lors, continuer à être réglées chaque mois.
À l’instar de la baisse temporaire de vos échéances, leur report entraîne inévitablement un allongement de la durée de votre prêt immobilier, et par conséquent des intérêts supplémentaires. Ceci dit, au vu des taux particulièrement bas ces dernières années, l’impact reste limité.
